J.O. 301 du 28 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0510078V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2005-45 du 15 décembre 2005, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 31 décembre 2005, des soixante normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF EN 14618. - Pierre agglomérée. - Terminologie et classification (indice de classement : B10-600).

NF EN 14617-1. - Pierre agglomérée. - Méthodes d'essai. - Partie 1 : détermination de la masse volumique apparente et du coefficient d'absorption d'eau (indice de classement : B10-602-1).

NF EN 14617-10. - Pierre agglomérée. - Méthodes d'essai. - Partie 10 : détermination de la résistance chimique (indice de classement : B10-602-10).

NF EN 14617-11. - Pierre agglomérée. - Méthodes d'essai. - Partie 11 : détermination du coefficient linéaire de dilatation thermique (indice de classement : B10-602-11).

NF EN 14617-12. - Pierre agglomérée. - Méthodes d'essai. - Partie 12 : détermination de la stabilité dimensionnelle (indice de classement : B10-602-12).

NF EN 14617-13. - Pierre agglomérée. - Méthodes d'essai. - Partie 13 : détermination de la résistivité électrique (indice de classement : B10-602-13).

NF EN 14617-15. - Pierre agglomérée. - Méthodes d'essai. - Partie 15 : détermination de la résistance en compression (indice de classement : B10-602-15).

NF EN 14617-16. - Pierre agglomérée. - Méthodes d'essai. - Partie 16 : détermination des dimensions, des caractéristiques géométriques et de l'aspect des carreaux modulaires (indice de classement : B10-602-16).

NF EN 14617-4. - Pierre agglomérée. - Méthodes d'essai. - Partie 4 : détermination de la résistance à l'usure (indice de classement : B10-602-4).

NF EN 14617-5. - Pierre agglomérée. - Méthodes d'essai. - Partie 5 : détermination de la résistance au gel et au dégel (indice de classement : B10-602-5).

NF EN 14617-6. - Pierre agglomérée. - Méthodes d'essai. - Partie 6 : détermination de la résistance au choc thermique (indice de classement : B10-602-6).

NF EN 14617-9. - Pierre agglomérée. - Méthodes d'essai. - Partie 9 : détermination de la résistance aux chocs (indice de classement : B10-602-9).

NF EN 1998-3. - Eurocode 8. - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes. - Partie 3 : évaluation et renforcement des bâtiments (indice de classement : P06-033-1).

NF EN 1998-6. - Eurocode 8. - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes. - Partie 6 : tours, mâts et cheminées (indice de classement : P06-036-1).

NF EN 1097-9/A1. - Essais pour déterminer les caractéristiques mécaniques et physiques des granulats. - Partie 9 : méthode pour la détermination de la résistance à l'usure par abrasion provoquée par les pneus à crampons. - Essai scandinave (indice de classement : P18-650-9/A1).

NF EN 14241-1. - Conduits de fumée. - Garnitures et matériaux d'étanchéité en élastomère. - Exigences de matériaux et méthodes d'essai. - Partie 1 : garnitures d'étanchéité dans les conduits intérieurs (indice de classement : P51-330-1).

NF EN 13084-4. - Cheminées indépendantes. - Partie 4 : conduits intérieurs en briques de terre cuite. - Conception et mise en oeuvre (indice de classement : P51-504).

NF EN 12697-41. - Mélanges bitumineux. - Méthodes d'essai pour mélange hydrocarboné à chaud. - Partie 41 : résistance aux fluides de déverglaçage (indice de classement : P98-818-41).

NF EN 12697-43. - Mélanges bitumineux. - Méthodes d'essai pour mélange hydrocarboné à chaud. - Partie 43 : résistance aux carburants (indice de classement : P98-818-43).

NF EN ISO 140-11. - Acoustique. - Mesurage de l'isolement acoustique des immeubles et des éléments de construction. - Partie 11 : mesurage en laboratoire de la réduction de la transmission des bruits de choc par les revêtements de sol sur les planchers de référence légers (indice de classement : S31-049-11).

NF EN 1001-2. - Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois. - Terminologie. - Partie 2 : vocabulaire (indice de classement : X40-003-2).


SANTÉ


NF EN ISO 7494-1. - Art dentaire. - Units dentaires. - Partie 1 : exigences et méthodes d'essai générales (indice de classement : S91-303-1).

NF S93-025.- Dispositifs médicaux. - Diffuseurs portables de médicaments (indice de classement : S93-025).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 4408-001. - Série aérospatiale. - Dessins techniques. - Représentation des articles en matériaux composites. - Partie 1 : règles générales (indice de classement : L07-215-001).

NF EN 4408-002. - Série aérospatiale. - Dessins techniques. - Représentation des articles en matériaux composites. - Partie 2 : articles drapés (indice de classement : L07-215-002).

NF EN 4408-003. - Série aérospatiale. - Dessins techniques. - Représentation des articles en matériaux composites. - Partie 3 : articles intégrant des matériaux d'âme (indice de classement : L07-215-003).

NF EN 4408-004. - Série aérospatiale. - Dessins techniques. - Représentation des articles en matériaux composites. - Partie 4 : articles obtenus par enroulement (indice de classement : L07-215-004).

NF EN 4408-005. - Série aérospatiale. - Dessins techniques. - Représentation des articles en matériaux composites. - Partie 5 : coutures (indice de classement : L07-215-005).

NF EN 4408-006. - Série aérospatiale. - Dessins techniques. - Représentation des articles en matériaux composites. - Partie 6 : préformes (indice de classement : L07-215-006).

NF EN 2087. - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium AL-P2014A - T6 ou T62. - Tôles et bandes plaquées. - 0,4 mm a 6 mm (indice de classement : L14-202).

NF EN 3338. - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium AL-P7050 - T74511. - Barres et profilés filés. - a ou D 150 mm avec contrôle de la zone périphérique à gros grains (indice de classement : L14-425).

NF EN 14116/A1. - Citernes destinées au transport des marchandises dangereuses. - Interface numérique du dispositif de reconnaissance de produits (indice de classement : M88-142/A1).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 13414-2/A1. - Elingues en câbles d'acier. - Sécurité. - Partie 2 : spécifications sur les informations à fournir par le fabricant concernant l'utilisation et la maintenance (indice de classement : A47-270-2/A1).

NF ISO 11929-5. - Détermination de la limite de détection et du seuil de décision des mesurages de rayonnements ionisants. - Partie 5 : principes fondamentaux et leurs applications aux mesurages par comptage réalisés sur filtre lors d'une accumulation de radioactivité (indice de classement : M60-200-5).

NF ISO 21909. - Radioprotection. - Dosimètres individuels passifs pour les neutrons. - Exigences de fonctionnement et d'essai (indice de classement : M61-101).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN ISO 16588/A1. - Qualité de l'eau. - Dosage de six agents complexants. - Méthode par chromatographie en phase gazeuse (indice de classement : T90-122/A1).

NF EN 14268. - Techniques d'irrigation. - Compteurs d'eau pour l'irrigation (indice de classement : U51-472).


ENVIRONNEMENT


NF EN ISO 17201-1. - Acoustique. - Bruit des stands de tir. - Partie 1 : mesurage de l'énergie sonore en sortie de bouche (indice de classement : S31-172-1).


INFORMATION ET COMMUNICATION


NF EN 301451-1. - Télécommunications. - Réseau privé à intégration de services (RPIS). - Mobilité des terminaux sans cordon. - Protocole de signalisation entre commutateurs Fonctionnalités additionnelles du réseau pour appel sortant sur terminal sans cordon. - Partie 1 : structure de suite d'essais et objets des essais (TSS & TP) (V1.1.4) (indice de classement : Z82-451-1).

NF EN 301452-1. - Télécommunications. - Réseau privé à intégration de services (RPIS). - Protocole de signalisation entre commutateurs. - Compléments de service rappel automatique. - Partie 1 : structure de suite d'essais et objets des essais (TSS & TP) (V1.1.4) (indice de classement : Z82-452-1).

NF EN 300175-1. - Télécommunications. - Télécommunications numériques européennes sans cordon (DECT). - Interface commune. - Partie 1 : généralités (V1.9.1) (indice de classement : Z84-175-1).

NF EN 300175-2. - Télécommunications. - Télécommunications numériques européennes sans cordon (DECT). - Interface commune. - Partie 2 : couche physique (V1.9.1) (indice de classement : Z84-175-2).

NF EN 300175-4. - Télécommunications. - Télécommunications numériques européennes sans cordon (DECT). - Interface commune. - Partie 4 : couche commande de liaison des données (V1.9.1) (indice de classement : Z84-175-4).

NF EN 301489-1. - Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Norme de compatibilité électromagnétique pour les équipements et les services radio. - Partie 1 : exigences techniques (V1.6.1) (indice de classement : Z84-489-1).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN 30-1-1/A3. - Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux. - Partie 1-1 : sécurité. - Généralités (indice de classement : D32-321-1/A3).

NF EN ISO 5163. - Produits pétroliers. - Détermination des caractéristiques antidétonantes des carburants pour moteur automobile et aviation. - Méthode moteur (indice de classement : M07-026).

NF EN ISO 5164. - Produits pétroliers. - Détermination des caractéristiques antidétonantes des carburants pour moteur automobile. - Méthode recherche (indice de classement : M07-027).

NF EN 12279/A1. - Système d'alimentation en gaz. - Installations de détente-régulation de pression de gaz faisant partie des branchements. - Prescriptions fonctionnelles (indice de classement : M50-015/A1).

NF EN 12186/A1. - Système d'alimentation en gaz. - Postes de détente-régulation de pression de gaz pour le transport et la distribution. - Prescriptions fonctionnelles (indice de classement : M50-016/A1).

NF ISO 7195. - Energie nucléaire. - Emballage de l'hexafluorure d'uranium (UF6) en vue de son transport (indice de classement : M60-314).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF A05-109. - Corrosion des métaux et alliages. - Essai au brouillard salin neutre. - Revêtements de zinc et zinc alliés déposés par voie électrolytique ou non avec ou sans conversion (indice de classement : A05-109).

NF EN 14784-1. - Essais non destructifs. - Radiographie industrielle numérisée avec plaques-images au phosphore. - Partie 1 : classification des systèmes (indice de classement : A09-253-1).

NF EN 14784-2. - Essais non destructifs. - Radiographie industrielle numérisée avec plaques-images au phosphore. - Partie 2 : principes généraux de l'essai radioscopique, à l'aide de rayons X et gamma, des matériaux métalliques (indice de classement : A09-253-2).

NF EN ISO 21007-1. - Bouteilles à gaz. - Identification et marquage à l'aide de la technologie d'identification par radiofréquence. - Partie 1 : architecture de référence et terminologie (indice de classement : E29-772-1).

NF EN 13365/A1. - Bouteilles à gaz transportables. - Cadres de bouteilles pour gaz permanents et liquéfiés (sauf l'acétylène). - Inspection au moment du remplissage (indice de classement : E29-792/A1).

NF ISO 1701-1. - Conditions d'essai des machines à fraiser à table de hauteur variable. - Contrôle de la précision. - Partie 1 : machines à broche horizontale (indice de classement : E60-111-1).

NF ISO 1701-2. - Conditions d'essai des machines à fraiser à table de hauteur variable. - Contrôle de la précision. - Partie 2 : machines à broche verticale (indice de classement : E60-111-2).

NF ISO 1703. - Outils de manoeuvre pour vis et écrous. - Désignation et nomenclature (indice de classement : E74-380).

NF ISO 10110-10. - Optique et photonique. - Préparation des dessins pour éléments et systèmes optiques. - Partie 10 : tableau représentant les données d'éléments optiques et d'assemblages collés (indice de classement : S10-008-10).

NF ISO 2878. - Caoutchouc vulcanisé. - Produits antistatiques et conducteurs. - Détermination de la résistance électrique (indice de classement : T47-132).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 31 décembre 2005, des vingt-deux normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF V18-100 (octobre 1977). - Aliments des animaux. - Dosage de l'azote en vue du calcul de la teneur en protéines brutes (enregistrée le 30 septembre 1977) (indice de classement : V18-100).


CONSTRUCTION


NF D35-303 (novembre 1989). - Conduits de fumées. - Conduits de fumées composites métalliques rigides démontables ou non. - Classification des caractéristiques méthodes d'essais (homologuée le 20 octobre 1989) (indice de classement : D35-303).

NF EN 13084-4 (octobre 2003). - Cheminées autoportantes. - Partie 4 : conduits intérieurs en briques de terre cuite. - Conception et mise en oeuvre (homologuée le 5 septembre 2003) (indice de classement : P51-504).

NF S61-842 (avril 1947). - Crépines. - Terminologie et caractéristiques (homologuée le 30 avril 1947) (indice de classement : S61-842).


SANTÉ


NF S90-203 (novembre 1986). - Matériel médico-chirurgical. - Dispositifs de transfert, prolongateurs et autres accessoires pour la transfusion et la perfusion (homologuée le 20 octobre 1986) (indice de classement : S90-203).

NF S90-231 (décembre 1978). - Appareils de transfusion à usage médical. - Caractéristiques physiques et dimensionnelles des poches multiples en matière plastique souple pour le sang et ses dérivés (homologuée le 30 décembre 1978) (indice de classement : S90-231).

NF EN ISO 7494 (décembre 1997). - Units dentaires (homologuée le 20 novembre 1997) (indice de classement : S91-303).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 414 (juillet 2000). - Sécurité des machines. - Règles pour l'élaboration et la présentation des normes de sécurité (homologuée le 5 juin 2000) (indice de classement : X00-002).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF S54-001 (mars 1987). - Articles de puériculture. - Landaus, poussettes et voitures d'enfants transformables. - Exigences de sécurité et essais (homologuée le 5 février 1987) (indice de classement : S54-001).


ENVIRONNEMENT


NF X43-026 (juin 1990). - Qualité de l'air. - Air ambiant. - Détermination du plomb dans les aérosols. - Spectrométrie d'absorption atomique (homologuée le 20 mai 1990) (indice de classement : X43-026).


INFORMATION ET COMMUNICATION


NF EN 300175-1 (juin 2005). - Télécommunications. - Télécommunications numériques européennes sans cordon (DECT). - Interface commune. - Partie 1 : généralités (V1.8.1) (homologuée le 20 mai 2005) (indice de classement : Z84-175-1).

NF EN 300175-2 (mai 2005). - Télécommunications. - Télécommunications numériques européennes sans cordon (DECT). - Interface commune. - Partie 2 : couche physique (V1.8.1) (homologuée le 20 avril 2005) (indice de classement : Z84-175-2).

NF EN 300175-4 (mai 2005). - Télécommunications. - Télécommunications numériques européennes sans cordon (DECT). - Interface commune (CI). - Partie 4 : couche commande de liaison des données (DLV) (V1.8.1) (homologuée le 20 avril 2005) (indice de classement : Z84-175-4).

NF EN 301489-1 (septembre 2005). - Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Norme de compatibilité électromagnétique pour les équipements et les services radio. - Partie 1 : exigences techniques (V1.5.1) (homologuée le 20 août 2005) (indice de classement : Z84-489-1).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN 25163 (août 1994). - Carburants pour moteur automobile et aviation. - Détermination des caractéristiques antidétonantes. - Méthode « moteur » (homologuée le 20 juillet 1994) (indice de classement : M07-026-1).

NF EN 25164 (août 1994). - Carburants pour moteur automobile. - Détermination des caractéristiques antidétonantes. - Méthode « recherche » (homologuée le 20 juillet 1994) (indice de classement : M07-026-2).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF E25-035 (décembre 1995). - Eléments de fixation. - Assemblages vissés en acier inoxydable. - Méthode d'essai. - Aptitude au serrage (homologuée le 5 novembre 1995) (indice de classement : E25-035).

NF ISO 1701-0 (août 1999). - Conditions de réception des machines à fraiser à table à hauteur variable. - Contrôle de la précision. - Partie 0 : introduction générale (homologuée le 5 juillet 1999) (indice de classement : E60-111-0).

NF ISO 1701-2 (août 1998). - Conditions d'essai des machines à fraiser à table de hauteur variable. - Contrôle de la précision (homologuée le 20 juillet 1998) (indice de classement : E60-111-2).

NF ISO 1701-3 (mai 1998). - Conditions d'essai des machines à fraiser à table de hauteur variable. - Contrôle de la précision (homologuée le 20 avril 1998) (indice de classement : E60-111-3).

NF E74-380 (mai 1985). - Outillage de serrage des vis et écrous. - Nomenclature multilingue (homologuée le 20 avril 1985) (indice de classement : E74-380).

NF ISO 10110-10 (décembre 1996). - Optique et instruments d'optique. - Indications sur les dessins pour éléments et systèmes optiques. - Partie 10 : tableau représentant les données d'une lentille (homologuée le 20 janvier 1996) (indice de classement : S10-008-10).